Événement Martin Montcel | Condition générale de vente

Condition générale de vente

Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par l’Espace Martin Montcel visé au présent contrat dans le cadre des prestations décrites dans ce contrat. Elles sont adressées au Client en même temps que le contrat pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Ventes, seules les dispositions du Contrat sont applicables.

Conclusion du contrat et réservation

La réservation du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par l’Espace Martin Montcel d’un exemplaire du contrat dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet du Client et de la mention « bon pour accord » ou du bon de commande client reprenant les termes de notre devis et en conformité avec les conditions générales de vente et accompagné des arrhes demandées selon les termes du contrat.

Modalité des paiements

Le prix facturé au client correspond au prix convenu au jour de la conclusion du contrat, majoré du coût de prestations supplémentaires consommées sur place. Elles interviennent : 50 % à la commande, par chèque, le solde à 30 jours à réception de la facture par virement ou chèque

Conditions d’annulation

Si elle intervient, obligatoirement par écrit.
À moins de 8 jours avant la date prévue, facturation à 100%
À moins de 10 jours avant la date prévue : facturation à 50%
À moins de 1 mois avant la date prévue : facturation à 30%
Heures d’ouverture : L’Espace Martin Montcel sera ouvert toute l’année du lundi au vendredi de 8 heures à 19 h.

Prestations

Espace

Le client devra informer l’Espace Martin Montcel à J – 7 avant la date de l’événement, des modifications sensibles du nombre de participants à la manifestation . En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le devis, le client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’Espace Martin Montcel. Cette modification des locaux mis à disposition ne saurait donner droit au versement d’une quelconque indemnité.

Le client s’interdit d’utiliser les espaces pour un usage autre que celui défini aux conditions particulières. Il s’interdit notamment d’y domicilier son entreprise ou d’y exercer une activité contraire aux bonnes mœurs.

En cas de location d’une salle dans le but d’y recevoir des candidats pour un recrutement, le client s’engage à :

– Apporter à l’Espace Martin Montcel la preuve qu’il est en règle vis-à-vis de l’inspection du travail ;
– Faire figurer sa raison sociale sur ses annonces d’offre d’emploi lorsque l’entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’établissement.

Le client s’engage à déclarer par écrit à l’Espace Martin Montcel qu’il satisfait à ces deux conditions. Il s’engage à communiquer à l’Espace Martin Montcel cette déclaration et son annonce, en même temps que le contrat accepté et les arrhes prévues aux conditions particulières.

Restauration

Le Client doit préciser par écrit (télécopie e-mail ou courrier) adressé à l’Espace Martin Montcel le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas, 7 jours ouvrables avant la date prévue de l’arrivée (samedi, dimanche et jours fériés exclus). A défaut le nombre de couverts figurant sur le contrat servira de base minimum de facturation à l’Espace Martin Montcel. Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.

Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat accepté doit être adressée par écrit à l’Espace Martin Montcel. Faute d’acceptation écrite de l’Espace Martin Montcel dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le Client.

Etat des salles et du matériel

Les salles, leurs mobiliers et équipements sont réputés remis en bon état au client. Toute réclamation doit être formulée lors de la prise de possession de la salle. Les salles et matériels devront être remis dans le même bon état à la fin de l’occupation. Tout projet de décoration ou d’implantation de stands devra être transmis à l’Espace Martin Montcel sous peine de se voir refuser l’autorisation d’exposer.

Le client s’engage à remettre en état originel et à ses frais tout ou partie des installations techniques ou éléments décoratifs qui auraient été modifiés.

Responsabilité – Assurance

En aucun cas l’Espace Martin Montcel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires.

Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages, responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’Espace Martin Montcel ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Il devra fournir, sur simple demande, le justificatif de sa police d’assurance. Le client sera responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou ses invités auraient causé. Notamment, si des dégradations sont constatées à l’issue de l’occupation, les réparations nécessaires seront effectuées par l’Espace Martin Montcel aux frais entiers du client.

Force majeure

L’Espace Martin Montcel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans indemnisation quelconque, s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, incendie etc.

Prix

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les tarifs confirmés sur le contrat sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du contrat au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils seront modifiés en cas de changement législatif et/ou variation des prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

Heures supplémentaires pour ouverture tardive

La période de location des espaces se décompose comme suit : de 08h00 à 19h00.

En dehors de cette période, le Client sera facturé des frais de personnel apportés au titre des heures supplémentaires sur la base des tarifs en vigueur. Pour les dîners, les heures au-delà de minuit, vous seront facturées au titre des heures supplémentaires sur la base des tarifs en vigueur. Toute heure entamée est due.

Réclamations et litiges

Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation de l’établissement concerné

Références

Le Client autorise expressément Martin Montcel à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.